Me #Cissé Yao Jules#, « ON N'AUGMENTE PAS LES #LOYER#S AU HASARD!!!

Me  Cissé Yao Jules, l’un des plus grands #administrateurs d’immeubles# en Afrique, indique ici l’attitude à tenir pour un locataire en cas d’augmentation de loyer. 

Plusieurs cas de hausses des loyers ont été signalés ces temps-ci par l’Union des locataires de Côte d’Ivoire. Selon vous à partir de quand doit-on augmenter le loyer?

On n’augmente pas un loyer parce qu’on en a envie. Le propriétaire doit le faire seulement lorsque les conditions légales sont réunies.

Quelles sont ces conditions ?

Si le propriétaire a apporté des aménagements à la maison qui lui donne une plus value, par exemple. Cela peut être le carrelage,  du marbre, un beau jardin…Alors, il est obligé d’entrer dans ses fonds pour amortir les dépenses qu’il a effectuées. Cela peut donc être un motif d’augmentation. Il y a aussi d’autres indices à prendre en compte, à savoir l’entourage. Si le loyer de la maison coûte 30.000 FCfa alors que dans la zone, toutes les maisons du même type sont en location à 50.000 F, c’est normal que le propriétaire augmente son loyer à un moment ou à un autre. S’il s’avère aussi que dans le lieu où le locataire réside, la voie d’accès n’était pas bitumée et qu’elle l’a été plus tard, la valeur des maisons augmente naturellement. Il peut arriver également qu’autour de la maison, certaines commodités telles qu’un super marché, une pharmacie, entraînent une hausse du loyer, parce que les commodités facilitent la vie du locataire. Vous comprenez  donc que le coût d’un bâtiment qui se trouve à Marcory-zone 4 sera plus élevé que celui qui est situé à Cocody, compte tenue du pouvoir d’achat très énorme des personnes qui y habitent, de la proximité de l’aéroport… Ce sont-là autant d’indices à prendre en compte.

Et si aucune de ces conditions ne justifie la hausse du loyer ?

Si ces critères ne sont pas réunis, le locataire doit porter plainte. Ils se retrouvent devant le juge qui va arbitrer.  

Est-ce possible qu’on puisse se baser sur la hausse des salaires pour élever le loyer ?

Prendre le prétexte de l’augmentation des salaires pour le faire, cela devient illégal. Vous devez comprendre que même si le bailleur  décide d’augmenter le loyer malgré toutes les conditions réunies, la loi permet au locataire, en cas de d’accord, de protester.   

Certains locataires ne connaissent pas leur droit…

Une fois que le locataire paye régulièrement son loyer et qu’il n’est pas d’accord avec la hausse du loyer, que fait-il ? Il va remettre le loyer initial au propriétaire, si celui-ci refuse de le prendre, en ce moment,  il va saisir un huissier de justice. Il lui explique la situation.  L’huissier se chargera de la procédure judiciaire.

Mais des propriétaires se foutent des procédures judicaires. Ils mettent les bagages du locataire dehors, lorsque celui-ci refuse de se plier au nouveau loyer.

C’est un voie de fait qui est puni par le code pénal. Dans ce cas, ils iront en prison. Le locataire est protégé. Seulement, beaucoup ne connaissent pas leurs droits. C’est pour cela que nous conseillons que, dès qu’il y a un problème, le locataire aille saisir un huissier de justice de proximité. C’est par lui qu’il passera pour aller voir le juge et régler ses problèmes.

Réalisé par Raphaël Tanoh

Leg : Me Yao Cissé Jules conseille aux locataires de saisir un huissier au moindre problème avec leurs propriétaires de maison.