Doumbia Brahima, chef de cabinet du ministre de la Construction: "FAITES ATTENTION AUX TERRAINS DE L'AGEF"

Après avoir constaté certaines pratiques au niveau de la cession de terrain, le ministère de la Construction met en garde.

Depuis la semaine dernière, le ministère diffuse un communiqué dans les différents organes de presse, relativement aux cessions de terrains urbains de l’Agence de gestion foncière (Agef). C’est quoi le problème?

Ces derniers temps, le ministère de la Construction et de l’urbanisme a été saisi de plusieurs plaintes de la part des usagers sur des terrains qui leur appartenaient et qui ont été cédés à d’autres personnes par l’Agence de gestion foncière (Agef). Dans les cessions actuelles, il y a des terrains qui avaient fait l’objet de cession à des gens et qui ont été à nouveau cédés à d’autres personnes. Du coup, on se retrouve avec plusieurs personnes sur le même terrain. En plus de cela, il existe des doublons sur certains terrains en dehors des lotissements. Normalement, la mission de l’Agef consiste à constituer des réserves pour le compte l’Etat ou des personnes morales de droit public. Malheureusement, il y a eu des dévoiements de cette mission et cela a conduit à des cessions de grandes parcelles en dehors des règles qui régissent le secteur. Par exemple, des terrains cédés à des personnes de droit public ainsi qu’à des privés, cela, à des coûts excédants. Les coûts réglementés par le décret sur la purge des droits coutumiers ne sont pas respectés. D’autres plaintes sont arrivées et évoquent des situations totalement contraires à la mission de l’Agef notamment des terrains qui ont été cédés et qui sont issus de l’actif de l’ex-CTU (Compte des terrains urbains). Vous savez que l’Agef a hérité des actifs du CTU. C’est pour mettre fin à ces situations préjudiciables, et amener la société à agir dans le cadre de la loi que ces mesures ont été arrêtées par le ministre, Sanogo Mamadou.

Ces pratiques de l’Agef sont-elles légion?

Comme je vous l’ai dit, ces derniers temps, le ministère a été saisi de nombreuses plaintes évoquant plusieurs cas, dont certaines pourraient vous être données par la direction des affaires juridiques et aussi par la commission de règlement des litiges.

L’Agef étant une structure sous tutelle du ministère de la Construction, pourquoi c’est seulement maintenant que vous réagissez?

Tout simplement parce que c’est maintenant que le ministère a connaissance de ces situations. Très souvent, des dysfonctionnements naissent, mais tant qu’ils ne sont pas portés à votre connaissance, vous pouvez ignorer qu’il y a un problème quelque part. Mais à partir du moment où ces situations, de façon concomitante, ont été portées à la connaissance du ministre Mamadou Sanogo, il a décidé immédiatement de prendre les mesures qui s’imposent.

Quelles sont les sanctions pour les personnes qui ne respecteraient pas les nouvelles dispositions prises par le ministre ?

Nous exhortons fortement toutes les personnes, tous les acquéreurs potentiels à se conformer à ces dispositions arrêtées par le ministre. Si quelqu’un enfreint ces mesures, il perdra son investissement. Parce que l’Etat ne peut plus tolérer ce genre de dysfonctionnements.

Ces mesures ont-elles un rapport avec les chantiers d’aménagement entrepris par l’Etat ?

C’est une coïncidence. Le ministre avait déjà la volonté de mettre fin aux pratiques qui avaient cours, c'est-à-dire, le fait que des lotisseurs informels aillent découper des parcelles, les vendre sans qu’il ait un minimum d’équipements. Ceci est conforme à une loi portant concession d’aménagement foncier que le ministre a décidé de faire appliquer dans le cadre de la politique de l’Etat qui est de planifier le développement des villes. Vous le savez bien, il n’y a pas longtemps, le schéma directeur du Grand Abidjan a été adopté. Ce schéma directeur planifie le développement de la capitale économique. Et toutes les actions qui ont cours maintenant entrent dans l’application de ce schéma directeur. L’aménagement en est un élément, parce qu’il permet d’offrir de véritables lots aux populations. Des lots qui peuvent être tout de suite habités. L’objectif du ministre aujourd’hui est de sécuriser dans un premier temps les acquéreurs de parcelles. Et dans un second temps, toutes les structures qui travaillent dans ce secteur, y compris l’Agef, à se conformer aux textes, aux procédures en la matière. Donc, le message à retenir, c’est que le ministère met fin à certains dysfonctionnement qu’il a constaté. Et subséquemment, il sécurise les acquisitions de terrain qui vont être faites par les acquéreurs. Chaque fois que quelqu’un acquiert un terrain, il ne doit plus faire l’objet de litiges. Désormais, pour acquérir des terrains, que ce soit des lots ou de grandes parcelles, il y a des procédures, des textes à respecter. Tout le monde doit se conformer à ces règles.

Pouvez-vous nous dire quelle est la différence entre la cession et la purge ?

Je suis propriétaire d’un terrain, j’ai un arrêté de concession définitif sur ce terrain. J’en suis le propriétaire. Donc je le vends à M. X. Ça c’est une cession. Concernant la purge, il faut savoir que ce sont des terrains urbains. Ces terrains appartiennent à l’Etat. Mais les personnes qui y habitent mènent d’autres activités et elles ont un droit d’usage de ce terrain. Mais à partir du moment où l’Etat veut le domaine pour faire des logements, des routes, des écoles, etc. on décide donc de payer le droit d’usage, c'est-à-dire, de compenser la perte de l’utilisation de ce terrain par ceux qui y étaient. Cela est appelé la purge des droits coutumiers. Ce n’est pas une vente. Et c’est cette confusion qu’il faut éviter.

Réalisée par Raphaël Tanoh

Lég : Le chef de cabinet du ministre de la Construction pointe beaucoup de dysfonctionnements dans la vente des terrains urbains.
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