Fraudes dans les baux administratifs: DES POLICIERS SERONT ARRETES
La décision du ministre de l’Intérieur de faire un contrôle sur les beaux administratifs soulève une grande interrogation : quel sera le sort des fraudeurs ?
Depuis plusieurs années, des pratiques peu catholiques ont court autour des baux des 13.000 policiers logés par l’Etat. Un agent de police, appelons-le, agent X, qui a commencé sont service il y a à peine trois ans, a pris une maison baillée de 70.000 Fcfa au Plateau-Dokui. Mais il n’y habite pas, il l’a plutôt mis en location à une tierce personne, et a préféré lui-même habiter un studio à Abobo-Baoulé, qu’il paye à 45.000 Fcfa. Où est le problème ? L’agent X perçoit le loyer de 70.000 Fcfa issu de la maison baillée qu’il a mis en location. Il y soustrait les 45.000 Fcfa qu’il doit payer pour son propre loyer à Abobo-Baoulé, et se tape un surplus de 25.000 Fcfa, le mois. L’agent X vit seul, il pense qu’il jugera lui-même utile d’habiter sa maison baillée quand il aura une famille. Ceci est l’un des nombreux business qui s’opèrent dans le domaine du bail des policiers. Un autre exemple. Des policiers à la retraite continuent d’habiter des maisons baillées, aux frais de l’Etat. Bien qu’il ne réfute pas le phénomène, Souleymane Kanté, secrétaire général du syndicat des propriétaires de maisons baillées, précise : « Ce type de cas est assez rare. Si par exemple, un policier doit prendre sa retraite en mars et qu’il a des enfants qui continuent d’aller à l’école, nous lui permettons de terminer l’année scolaire dans la maison. Il peut donc libérer le domicile à la fin de l’année ». Pendant ce temps-là, c’est l’Etat qui paye le loyer. Et c’est l’une des raisons qui a amené le ministre de l’Intérieur à réagir. Indexé par les propriétaires de maisons baillés de leur devoir 26 mois d’arriérés de loyers, Hamed Bakayoko, a décidé de prendre le taureau par les cornes. Le ministre a commis un cabinet d’audit pour opérer un contrôle sur les différents types de fraude. En plus des problèmes cités ci-haut, il est revenu à l’oreille d’Hamed Bakayoko que plusieurs maisons baillées ne sont plus habitées depuis des années par des policiers. Le contrôle sera l’occasion de se pencher sur le cas des policiers qui font du bail un fonds de commerce, sans oublier les retraités qui n’y ont plus droit. Leur sort ? Le Gal Lanciné Cissé, directeur de cabinet adjoint chargé de la sécurité au ministère l’Intérieur, est clair là-dessus. « C’est un cas de vol, a-t-il signifié, hier, au cours d’une conférence de presse animée à son cabinet. Les policiers qui seront pris en flagrants délit, vont être arrêtés. Ce n’est pas permis qu’un policier qui a sa maison baillée la mette en location ». Pour ce qui concerne les retraités qui habitent encore les maisons baillées, Lanciné Cissé tranche : « Les textes indiquent que les familles des policiers décédés qui habitent la maison, peuvent y rester pendant six mois, ensuite la libérer. Mais cela ne concerne pas les policiers retraités, ceux-ci doivent immédiatement quitter leurs maisons.» M. Cissé est sûr que ces magouilles se font très souvent avec la complicité des propriétaires de maisons baillées. Mais il faut que cela cesse, a-t-il signifié en tapant du poing de la table. Le directeur de cabinet adjoint a été assez prolixe sur la question. Il est allé jusqu’à accuser la sous-direction de la police chargée des baux. Selon lui, cette entité a signé les contrats avec les propriétaires de maisons baillées sans jamais chercher à savoir dans quel état se trouve leurs maisons. Une situation dont profite, à l’entendre, Souleymane Kanté et ses camarades. Souleymane Kanté, lui, voit à travers cette action, une autre manœuvre subtile du ministère pour retarder leurs paies : « Pourquoi des maisons baillées seront non-habitées alors que 5.000 policiers ne sont pas encore logés, et que certains payent le loyer à leur propre frais? C’est encore une manœuvre pour ne pas payer notre argent ». Mais Hamed Bakayoko a décidé de payer un mois sur les 26 mois de loyers impayés qu’il leur doit. Pour Lanciné Cissé, c’est une occasion de reconstituer le fichier des baux des policiers et assainir par la même occasion le milieu. Après, rassure-t-il, l’Etat payera tous les arriérés. Ce qui ne suffit pas à rassurer Kanté. « Regardez vous-mêmes le nombre de documents à fournir : 13 documents », indique-t-il en signalant un manque de volonté de la part de l’Etat. Selon toute vraisemblance, les choses ne sont pas prêtes de s’arranger entre les deux camps.
Raphaël Tanoh
Leg : des policiers profitent de leur bail pour faire des affaires.
Encadré
Avant de recevoir un mois de loyer sur les 26 que l’Etat leur doit, les proprios ont deux semaines pour fournir 13 documents. L’opération débute aujourd’hui. Ces documents contiennent des informations subtiles qui permettront au ministère de démasquer les fraudeurs. Il s’agit d’une copie de la carte nationale d’identité (Cni) ou du passeport ou encore de la carte consulaire du bailleur ; une copie du contrat de bail, une copie du titre de propriété de la maison, une copie du compte contribuable du bailleur, ou de sa dernière déclaration d’impôt foncier, ou l’avis d’imposition de la maison baillée. Ce n’est pas tout. Ils devront être munis d’un copie de la carte professionnelle de l’occupant, du descriptif détaillé sur une feuille de page A4 du plan de localisation indiquant clairement le numéro de l’ilot, de la ville… ; sans oublier une copie de la facture Cie ou Sodeci de l’occupant, de son numéro de téléphone, ainsi que de celui du bailleur. Puis, le proprio devra apporter le montant brut du loyer, le relevé des arriérés dus, la date d’occupation effective de la maison et, enfin, le certificat de présence au service du policier signé par son supérieur hiérarchique. Ces documents peuvent être déposés dans trois lieux. A l’Ecole de police à Cocody, pour ceux qui habitent Cocody, Abobo, Yopougon et toutes les villes à l’intérieur. Il y a également la Sûreté nationale, au Plateau, pour les communes du Plateau, Treichville, Adjamé, Attécoubé. Enfin, les locaux de la Crs2 à Marcory. Ce lieu concerne les communes de Marcory Koumassi Port Bouët et Grand Bassam.
R.T
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